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Le Conseil Municipal est chargé de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Il a lieu environ chaque mois, salle du bas de la mairie, Rue de la rose.
Les services municipaux
Tout au long de l'année, les équipes des Services Techniques municipaux interviennent pour entretenir et rénover les bâtiments municipaux (Locaux techniques, Rue de l'égalité)
Les comptes-rendus des conseils
Un compte-rendu des principales délibérations du conseil municipal est publié suite à sa réunion. Retrouvez sur cette page les comptes-rendus du mandat en cours.
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Liste des arrêtés municipaux et règlements pris pour l'organisation administrative du village.
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Ce guide renferme une large gamme de renseignements qui sont utiles dans la vie de tous les jours.
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Info sur les Taxes d'Urbanisme
(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
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Retrouvez ici le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune
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Modification simplifiée du PLU (2ème partie)
Modification simplifiée du PLU (2ème partie)
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Modification simplifiée du PLU (1ère partie)
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04a Zonage PLU 01 5000
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04a Zonage PLU 02 2000
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04b Règlement PLU
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03 OAP PLU Bugnicourt app 31 07 2017
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02 PADD PLU Bugnicourt app 31 07 2017
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01b RP Diag Foncier PLU Bugnicourt app 31 07 2017
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01a RP PLU Bugnicourt app 31 07 2017
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PLU Bugnicourt Plan Eau Potable
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PLU Bugnicourt Assainissement projet travaux suite
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PLU Bugnicourt Plan Assainissement
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