AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme

1. Par arrêté n° 2017-001 en date du 23 février 2017, il sera procédé à une enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme en cours de révision.

L'enquête publique se déroulera du Vendredi 17 Mars 2017 au Mercredi 19 Avril 2017 soit 34 jours consécutifs et sera close le Mercredi 19 avril 2017 à 12 heures.

2. Au terme de l’enquête publique, le dossier de révision du PLU pourra être approuvé par le conseil municipal de Bugnicourt après prise en compte des avis des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire –enquêteur.

3. Mme Camille PERIN, Ingénieur Principal au Département du Nord, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Lille.
 
4. Le dossier de projet de PLU et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de Bugnicourt pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit :

-    le lundi de 15H30 à 17H30
-    le mardi, le jeudi et le vendredi de 10H à 12H et de 15H30 à 17H30
-    le mercredi de 10H à 12H
-    le samedi de 9H à 11H

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner  ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Mme le commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie, rue de la Rose à 59151 Bugnicourt ou à l’adresse électronique suivante : mairie.de.bugnicourt@wanadoo.fr.
Le dossier d’enquête publique est consultable en ligne sur le site www.bugnicourt.fr. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques à la mairie.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Bugnicourt dès l'ouverture de l'enquête.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

5. Mme le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Bugnicourt pour recevoir les observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes (horaires habituels d'ouverture de la mairie) :
-    le Vendredi 17 mars de 10 heures à 12 heures.
-    le Samedi 1er avril de 9 heures à 11 heures.
-    le Mercredi 19 avril de 10 heures à 12 heures.

6. À l’issue de l’enquête publique et dans un délai réglementaire d’un mois, le commissaire-enquêteur remettra à la commune son rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public durant un an à la Mairie de Bugnicourt les jours et heures habituels d’ouverture.

7. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : M. le Maire de Bugnicourt, Christian DORDAIN (téléphone: 03.27.89.69.25)

Le Maire,
Christian DORDAIN

 

Le dossier d’enquête publique :

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